PLUI-H

PLUI-H
La communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) par délibération le 26 novembre 2024, ce dernier a été transmis au Sous-Préfet de Bergerac le 6 décembre 2024, il a été publié sur le Géoportail de l’Urbanisme le 15/01/2025, il est par conséquent opposable à compter du 15 janvier 2025.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’habitat PLUI-h est un document qui définit un projet d’aménagement et de l’habitat à l’échelle d’un groupement de communes.

Il est à la fois stratégique puisqu’il fixe un cadre pour le développement du territoire et opérationnel car il détermine les règles d’aménagement et de construction sur une parcelle.

En complément d’une participation active au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ainsi qu’aux actions de transition énergétique inscrites dans le Plan Climat Air Energie Territorial, la CCBDP élabore un document d’urbanisme à l’échelle des 47 communes du territoire.

Avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-h), il s’agit de construire un socle de valeurs communes en matière de planification de l’urbanisme.

Le zonage doit répondre à des objectifs de développement et d’aménagement durable sur 10 ans. Le PLUI doit également répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, les règles en sont directement dictées par le législateur, notamment au travers de la Loi Climat et Résilience.

Vous avez des questions ?

Envoyez vos remarques et observations par courrier au Président de la Communauté de Communes CCBDP – Service Aménagement territorial – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 Lalinde ou par courriel : [email protected];
N’hésitez pas à vous rapprocher du service en charge de la planification :

Cheffe de service : Véronique Raynaud Tel.: 05.32.28.00.38 – [email protected]